Article L831-1
Version en vigueur du 11 août 2004 au 26 février 2010
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 2 () JORF 11 août 2004
Des services de médecine préventive et de promotion de la santé sont mis à la disposition des usagers, selon des modalités fixées par décret.
Ils concourent à la mise en oeuvre des actions coordonnées de prévention et d'éducation à la santé que comporte le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévu à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique.