Code de l'éducation
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Version en vigueur du 11 août 2007 au 24 juillet 2013
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Article L712-6-1

Version en vigueur du 11 août 2007 au 24 juillet 2013

Création Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 10 () JORF 11 août 2007

Les statuts de l'université prévoient les conditions dans lesquelles est assurée la représentation des grands secteurs de formation au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire.

Ces conseils sont renouvelés à chaque renouvellement de conseil d'administration.


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