Article L712-7
Version en vigueur depuis le 11 août 2007
Modifié par Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 4 () JORF 11 août 2007
Les conseils de l'université, lorsqu'ils traitent de questions concernant directement une école, un institut, une unité ou un service commun, en entendent le directeur.