Code de l'éducation
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Version en vigueur du 11 août 2007 au 24 juillet 2013
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Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire par leurs avis assurent l'administration de l'université.



Loi 2007-1199 du 10 août 2007 art. 45 : L'article 5 de la présente loi s'applique à compter de l'installation du nouveau conseil d'administration.

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