Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 01 janvier 2022
Naviguer dans le sommaire du code

Article L683-3 (abrogé)

Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 01 janvier 2022

Abrogé par Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 6
Création Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 62 () JORF 18 janvier 2002

Les modalités d'organisation de la formation des internes dans les services et départements formateurs de la Polynésie française font l'objet entre l'université de rattachement et le territoire d'une convention agréée par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de l'outre-mer.

Retourner en haut de la page