Article L622-1
Version en vigueur depuis le 24 avril 2005
Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 43 () JORF 24 avril 2005
Tous les étudiants sont initiés à la technologie et à l'usage de l'informatique.
Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 43 () JORF 24 avril 2005
Tous les étudiants sont initiés à la technologie et à l'usage de l'informatique.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.