Code de l'éducation
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Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 03 février 2012
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Article L611-4

Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 03 février 2012

Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 137 () JORF 18 janvier 2002

Les établissements d'enseignement supérieur permettent aux sportifs de haut niveau de poursuivre leur carrière sportive par les aménagements nécessaires dans l'organisation et le déroulement de leurs études.

Ils favorisent l'accès des sportifs de haut niveau, qu'ils possèdent ou non des titres universitaires, à des enseignements de formation ou de perfectionnement, dans les conditions définies par les articles L. 612-2 à L. 612-4 et L. 613-3 à L. 613-5.


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