Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 15 avril 2003
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Article L552-3

Version en vigueur depuis le 15 avril 2003

Modifié par Loi n°2003-339 du 14 avril 2003 - art. 4 () JORF 15 avril 2003

Les associations visées à l'article L. 552-2 sont affiliées à des fédérations ou à des unions sportives scolaires et universitaires. Les statuts de ces unions et fédérations sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.


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