Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Article L541-5

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Des décrets déterminent les modalités d'application du présent chapitre, et notamment les conditions d'organisation et de fonctionnement du service médical et du service social concernant la population scolaire. Ceux qui touchent à des questions de doctrine médicale sont pris après avis de l'académie nationale de médecine.


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