Article L471-1 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L977-2)
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires (Articles L311-1 à L567-1)
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire (Articles L401-1 à L497-1)
    - Titre VII : Dispositions communes (Articles L471-1 à L472-1)
      - Chapitre Ier : Publicité et démarchage. (Articles L471-1 à L471-5)
        Article L471-1
        Article L471-2
        Article L471-3
        Article L471-4
        Article L471-5

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Article L471-1

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à tous les organismes ou établissements d'enseignement.

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