Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 31 décembre 2018
Naviguer dans le sommaire du code

Article L452-8

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 31 décembre 2018

L'agence publie annuellement un rapport détaillé qui est soumis au Parlement faisant le point de ses activités, de sa gestion, des concours et dotations budgétaires, des choix et affectations des agents titulaires et des répartitions géographiques de crédits, des frais de scolarité ainsi que des difficultés rencontrées. En outre, elle établit des prévisions sur les programmes d'avenir et les exigences de développement des écoles françaises à l'étranger.


Retourner en haut de la page