Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Article L443-3

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

La nomination du directeur et du personnel enseignant des écoles techniques privées reconnues par l'Etat est soumise à l'agrément de l'autorité administrative.

L'autorité administrative peut retirer son agrément après avoir provoqué les explications de l'administration de l'école et celles des intéressés.


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