Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 24 avril 2005 au 02 septembre 2019
Naviguer dans le sommaire du code

Article L401-2

Version en vigueur du 24 avril 2005 au 02 septembre 2019

Création Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 34 () JORF 24 avril 2005

Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.


Retourner en haut de la page