Code de l'éducation
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Version en vigueur du 24 avril 2005 au 28 juin 2014
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Article L371-1

Version en vigueur du 24 avril 2005 au 28 juin 2014

Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 56 () JORF 24 avril 2005

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 311-1 à L. 311-4, L. 311-7, L. 312-7, L. 312-12, L. 312-15, L. 313-1 à L. 313-3, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-4, L. 331-7, L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-5, L. 332-6, L. 333-1 à L. 333-3, L. 334-1, L. 335-3 à L. 335-6, L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14 à L. 335-16, L. 336-1, L. 336-2 et L. 337-1.


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