Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Article L335-9

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Des équivalences sont établies entre les diplômes des enseignements généraux et ceux des enseignements technologiques et professionnels afin de permettre aux titulaires des diplômes sanctionnant ces derniers enseignements de satisfaire aux conditions exigées des candidats aux emplois publics ou de poursuivre des études ou de participer à des tâches d'enseignement.


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