Article L312-1
Version en vigueur depuis le 25 mai 2006
Modifié par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 4 1° JORF 25 mai 2006
L'Etat est responsable de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation.