Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Article L241-6

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

L'inspection des établissements d'enseignement technique publics ou privés est assurée par des inspecteurs nommés par le ministre chargé de l'éducation.

Les cadres et l'organisation de l'inspection, les conditions exigées des candidats à ces fonctions sont déterminés par décrets.


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