Code de l'éducation
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Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 25 mai 2013
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Article L239-1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 25 mai 2013

Abrogé par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 5 (V)
Création Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 76 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Le Conseil territorial de l'éducation nationale est composé de représentants de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.

Il peut être consulté sur toute question intéressant les collectivités territoriales dans le domaine éducatif. Il est tenu informé des initiatives prises par les collectivités territoriales et il formule toutes recommandations destinées à favoriser, en particulier, l'égalité des usagers devant le service public de l'éducation. Il est saisi pour avis du rapport d'évaluation mentionné à l'article L. 211-1. Il invite à ses travaux des représentants des personnels et des usagers.

Un décret précise la composition et les règles de fonctionnement de ce conseil ainsi que les conditions de nomination de ses membres.

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