Code de l'éducation
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Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2008
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Article L234-1

Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2008

Modifié par Loi 2004-809 2004-08-13 art. 78 1° JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Le conseil de l'éducation nationale institué dans chaque académie comprend des représentants des communes, départements et régions, des personnels et des usagers.

La présidence est exercée par le représentant de l'Etat ou le représentant de la collectivité concernée selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de l'Etat, du département ou de la région.

Ce conseil peut siéger en formations restreintes.

Un décret en Conseil d'Etat précise notamment l'organisation et les compétences de ce conseil. Ce décret peut comporter les adaptations rendues nécessaires par l'organisation particulière de Paris, de la Corse et des départements d'outre-mer.


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