Code de l'éducation
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Version en vigueur du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013
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Article L230-2 (abrogé)

Version en vigueur du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013

Abrogé par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 32
Création Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 14 () JORF 24 avril 2005

Le Haut Conseil de l'éducation émet un avis et peut formuler des propositions à la demande du ministre chargé de l'éducation nationale sur les questions relatives à la pédagogie, aux programmes, aux modes d'évaluation des connaissances des élèves, à l'organisation et aux résultats du système éducatif et à la formation des enseignants. Ses avis et propositions sont rendus publics.

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