Code de l'éducation
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Version en vigueur du 30 juin 2010 au 10 juillet 2013
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Article L230-1 (abrogé)

Version en vigueur du 30 juin 2010 au 10 juillet 2013

Abrogé par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 32
Modifié par LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 21 (V)

Le Haut Conseil de l'éducation est composé de neuf membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat et deux par le président du Conseil économique, social et environnemental en dehors des membres de ces assemblées. Le président du haut conseil est désigné par le Président de la République parmi ses membres.

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