Code de l'éducation
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Version en vigueur du 24 avril 2005 au 30 juin 2010
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Article L230-1

Version en vigueur du 24 avril 2005 au 30 juin 2010

Création Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 14 () JORF 24 avril 2005

Le Haut Conseil de l'éducation est composé de neuf membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat et deux par le président du Conseil économique et social en dehors des membres de ces assemblées. Le président du haut conseil est désigné par le Président de la République parmi ses membres.


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