Article L141-5 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

ChronoLégi

« Article L141-5 - Code de l'éducation »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L977-2)
- Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L257-1)
  - Livre Ier : Principes généraux de l'éducation (Articles L111-1 à L167-1)
    - Titre IV : La laïcité de l'enseignement public (Articles L141-1 à L141-6)
      - Chapitre unique. (Articles L141-1 à L141-6)
        Article L141-1
        Article L141-2
        Article L141-3
        Article L141-4
        Article L141-5
        Article L141-5-1
        Article L141-5-2
        Article L141-6

Naviguer dans le sommaire du code

Article L141-5

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Dans les établissements du premier degré publics, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.

Retourner en haut de la page

Votre avis