Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Article L141-3

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.

L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées.


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