Code de l'éducation

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 24 avril 2005

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Article L111-3

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 24 avril 2005

Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves.


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