Code de la recherche
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Version en vigueur depuis le 16 juin 2004
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Article L253-3

Version en vigueur depuis le 16 juin 2004

L'utilisation à des fins de recherche de certains produits chimiques dangereux est autorisée dans les conditions fixées par les articles L2342-8 à L2342-11 et L2342-21 du code de la défense.


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