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Version en vigueur depuis le 20 mars 1804
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Article 2002

Version en vigueur depuis le 20 mars 1804

Création Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804

Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, chacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandat.


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