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Version en vigueur depuis le 20 mars 1804
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Article 2000

Version en vigueur depuis le 20 mars 1804

Créé par Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804

Le mandant doit aussi indemniser le mandataire des pertes que celui-ci a essuyées à l'occasion de sa gestion, sans imprudence qui lui soit imputable.


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