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Version en vigueur du 01 février 1966 au 01 juillet 1986
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Article 1439

Version en vigueur du 01 février 1966 au 01 juillet 1986

La dot constituée à l'enfant commun, en biens de la communauté, est à la charge de celle-ci.

Elle doit être supportée pour moitié par la femme, à la dissolution de la communauté, à moins que le mari, en la constituant, n'ait déclaré expressément qu'il s'en chargerait pour le tout ou pour une part supérieure à la moitié.


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