Code civil
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Version en vigueur du 01 février 1966 au 01 juillet 1986
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Article 1409

Version en vigueur du 01 février 1966 au 01 juillet 1986

La communauté se compose passivement :

A titre définitif, et sans distinguer entre le mari et la femme, des aliments dus par les époux et des dettes contractées par eux pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants ;

A titre définitif ou sauf récompense, selon les cas, des autres dettes nées pendant la communauté, soit à la charge du mari, soit à la charge de la femme, d'après les distinctions qui seront faites ci-dessous.


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