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Version en vigueur du 06 janvier 1988 au 01 janvier 2007
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Article 1078-1

Version en vigueur du 06 janvier 1988 au 01 janvier 2007

Modifié par Loi n°88-15 du 5 janvier 1988 - art. 42 () JORF 6 janvier 1988

Le lot de certains gratifiés pourra être formé, en totalité ou en partie, des donations, soit rapportables, soit préciputaires, déjà reçues par eux de l'ascendant, eu égard éventuellement aux emplois et remplois qu'ils auront pu faire dans l'intervalle.

La date d'évaluation applicable au partage anticipé sera également applicable aux donations antérieures qui lui auront été ainsi incorporées. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.


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