Code civil
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ou du
Version en vigueur du 07 juillet 1974 au 01 janvier 2016
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Le droit de jouissance cesse :

1° Dès que l'enfant a seize ans accomplis, ou même plus tôt quand il contracte mariage ;

2° Par les causes qui mettent fin à l'autorité parentale, ou même plus spécialement par celles qui mettent fin à l'administration légale ;

3° Par les causes qui emportent l'extinction de tout usufruit.


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