Article 355 - Code civil - Légifrance

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Version en vigueur depuis le 01 novembre 1966

Code civil
Livre Ier : Des personnes (Articles 7 à 515-13)
- Titre VIII : De la filiation adoptive (Articles 343 à 370-5)
  - Chapitre Ier : De l'adoption plénière (Articles 343 à 359)
    - Section 3 : Des effets de l'adoption plénière (Articles 355 à 359)
      Article 355
      Article 356
      Article 357
      Article 357-1
      Article 358
      Article 359

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Article 355

Version en vigueur depuis le 01 novembre 1966

Création Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 () JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966

L'adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

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