Article 413-8 - Code pénal - Légifrance

Code pénal

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Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

Code pénal
Partie législative (Articles 111-1 à 727-3)
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique (Articles 410-1 à 450-5)
  - Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation (Articles 410-1 à 414-9)
    - Article 410-1
    - Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale (Articles 413-1 à 413-14)
      Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale (Articles 413-1 à 413-8)
      Article 413-1
      Article 413-2
      Article 413-3
      Article 413-4
      Article 413-5
      Article 413-6
      Article 413-7
      Article 413-8

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Article 413-8

Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

La tentative des délits prévus aux articles 413-2 et 413-5 à 413-7 est punie des mêmes peines.

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