Article 222-32

Code pénal

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 10 février 2010

Code pénal
Partie législative (Articles 111-1 à 727-3)
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes (Articles 211-1 à 227-31)
  - Titre II : Des atteintes à la personne humaine (Articles 221-1 à 227-31)
    - Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne (Articles 222-1 à 222-51)
      - Section 3 : Des agressions sexuelles (Articles 222-22 à 222-33-1)
        Article 222-22
        Paragraphe 2 : Des autres agressions sexuelles (Articles 222-27 à 222-32)
        Article 222-27
        Article 222-28
        Article 222-29
        Article 222-30
        Article 222-31
        Article 222-32

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Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 10 février 2010

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

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