Article 121-1 - Code pénal - Légifrance

Code pénal

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Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

Code pénal
Partie législative (Articles 111-1 à 727-3)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles 111-1 à 133-17)
  - Titre II : De la responsabilité pénale (Articles 121-1 à 122-9)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 121-1 à 121-7)
      Article 121-1
      Article 121-2
      Article 121-3
      Article 121-4
      Article 121-5
      Article 121-6
      Article 121-7

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Article 121-1

Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait.

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