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Version en vigueur depuis le 09 avril 2000
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Article R1424-52

Version en vigueur depuis le 09 avril 2000

Créé par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les règlements de service et les règles applicables aux formations dispensées aux sapeurs-pompiers qui sont rassemblés dans des guides nationaux de référence. Un arrêté du même ministre détermine les tenues, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.


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