Article L2123-19 - Code général des collectivités territoriales - Légifrance

Code général des collectivités territoriales

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Version en vigueur depuis le 28 février 2002

Code général des collectivités territoriales
Partie législative (Articles L1111-1 à L7331-3)
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE (Articles L2111-1 à L2581-1)
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE (Articles L2111-1 à L2144-3)
    - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE (Articles L2121-1 à L2124-7)
      - CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux (Articles L2123-1 à L2123-35)
        Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux (Articles L2123-17 à L2123-24-2)
        Sous-section 2 : Remboursement de frais. (Articles L2123-18 à L2123-19)
        Article L2123-18
        Article L2123-18-1
        Article L2123-18-1-1
        Article L2123-18-2
        Article L2123-18-3
        Article L2123-18-4
        Article L2123-19

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Article L2123-19

Version en vigueur depuis le 28 février 2002

Modifié par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 84 ()

Le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.

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