Code de la propriété intellectuelle

Version en vigueur du 03 juillet 1992 au 03 août 2006

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Article L111-1

Version en vigueur du 03 juillet 1992 au 03 août 2006

Création Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.


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