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Version en vigueur depuis le 28 mars 2007
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Article R741-6

Version en vigueur depuis le 28 mars 2007

Les costumes des greffiers en chef et greffiers sont définis ainsi qu'il suit :

a) Greffier : même costume que les juges consulaires, sans galon à la toque ;

b) Commis-greffier assermenté : robe noire sans simarre et toque noire.


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