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Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000
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Article L511-9

Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

I. - L'endossement transmet tous les droits résultant de la lettre de change.

II. - Si l'endossement est en blanc, le porteur peut :

1° Remplir le blanc, soit de son nom, soit du nom d'une autre personne ;

2° Endosser la lettre de nouveau en blanc ou à une autre personne ;

3° Remettre la lettre à un tiers, sans remplir le blanc et sans l'endosser.


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