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Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 01 septembre 2011
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Article L321-8 (abrogé)

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 01 septembre 2011

Abrogé par LOI n°2011-850 du 20 juillet 2011 - art. 10

Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques doivent comprendre parmi leurs dirigeants, leurs associés ou leurs salariés au moins une personne ayant la qualification requise pour diriger une vente ou titulaire d'un titre, d'un diplôme ou d'une habilitation reconnus équivalents en la matière, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

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