CIRCULAIRE N° DGOS/CABINET/2021/182 du 6 août 2021 relative à la mise en oeuvre du pilier 3 du Ségur de la santé, des recommandations et bonnes pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière à la suite de la mission menée par le Pr Olivier CLARIS

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 26/08/2021
  • Date de mise en ligne : 30/08/2021
  • Date de déclaration d'opposabilité : 27/08/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

En complémentarité des dispositions de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) et de la loi Rist, cette circulaire précise les bonnes pratiques en matière de gouvernance, d’organisation et de fonctionnement des établissementspublics de santé issues du Ségur de la santé et du rapport de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalière menée par Pr Olivier Claris

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : SSAH2124489C
  • Numéro interne : 182

AUTEUR

Ministre des solidarités et de la santé

DESTINATAIRE(S)

Les directeurs généraux des agences régionales de santé ; Les directeurs d’établissements de santé et les présidents de commission médicale d’établissement ; les chefs de pôles et chefs de services ; les directeurs, coordinateurs des soins, cadres supérieurs de santé et cadres de santé.

SIGNATAIRE

Olivier Véran

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification dite loi « Rist »
  • Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital
  • Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital
  • Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé dite loi « OTSS »
  • Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement.

DATE DE MISE EN APPLICATION

27/08/2021

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

établissements de santé ; Gestion

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