Elections du 14 octobre 2021 dans les chambres de métiers et de l'artisanat (décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l’élection de leurs membres) – Circulaire rectificative.

  • Domaine(s) : Economie, finance, industrie
  • Date de signature : 18/08/2021
  • Date de mise en ligne : 23/08/2021
  • Date de déclaration d'opposabilité : 24/08/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : ECO - Economie
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La présente circulaire rectifie la circulaire du 12 mai 2021 concernant les élections du 14 octobre 2021 dans les chambres de métiers et de l'artisanat (décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l’élection de leurs membres).

NOMBRE D'ANNEXES

4 annexe(s)

  • NOR : ECOI2124976C

AUTEUR

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département

SIGNATAIRE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

MOTS CLEFS

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