Circulaire n°6287-SG du 15 juillet 2021 relative au fonds « Avenir Montagnes »

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales, Ecologie, développement durable, Economie, finance, industrie
  • Date de signature : 15/07/2021
  • Date de mise en ligne : 16/07/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : EQU - Transport, équipement, tourisme et mer, ECO - Economie, COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

RÉSUMÉ

La circulaire présente les modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan « Avenir Montagnes », s’élevant à 331 M€ sur deux ans, porté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’État et les Régions. Il s’agit d’une réforme qui vise au développement d’une offre touristique durable tout en conservant les activités liées au ski.

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : PRMX2122229C
  • Numéro interne : 6287-SG

AUTEUR

Le Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et messieurs les préfets coordonnateurs de massif, Madame la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, Monsieur le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud

SIGNATAIRE

Jean CASTEX

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

15/07/2021

MOTS CLEFS

Retourner en haut de la page