Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

JORF n°0031 du 5 février 2017

Version en vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Article 8

Version en vigueur depuis le 31 juillet 2021

Modifié par Décret n°2021-994 du 28 juillet 2021 - art. 2

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend douze membres :

1° Cinq membres de droit :

a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ou son représentant ;

b) Le responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

c) Le sous-directeur des collections du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

d) Le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;

e) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ou son représentant ;

2° Un représentant de la famille du donateur du musée national Jean-Jacques Henner, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des ayants-droit ;

3° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, dont un membre de l'Académie des beaux-arts ou un professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture. Parmi ces personnalités figure notamment un artiste peintre ;

4° Un représentant du personnel élu au sein de l'établissement. Cette élection intervient dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.



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