Article 2 - LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1) - Légifrance

LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1)

ChronoLégi

« Article 2 - LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1) »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 27 mai 2021

LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1)

Naviguer dans le sommaire

Article 2

Version en vigueur depuis le 27 mai 2021

Modifié par LOI n°2021-646 du 25 mai 2021 - art. 64
Modifié par LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 113 (V)

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. L2251-4-1

II.-(Abrogé) ;

III.-(Abrogé).

Retourner en haut de la page