- Titre PRÉLIMINAIRE
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
- Chapitre Ier : Contrats de concession et autorités concédantes soumis à la présente ordonnance
- Chapitre II : Contrats de concession exclus
- Section 1 : Exclusions applicables aux contrats de concession passés par les pouvoirs adjudicateurs
- Section 2 : Exclusions applicables aux contrats de concession passés par les entités adjudicatrices
- Section 3 : Exclusions propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité
- Section 4 : Exclusions applicables aux relations internes au secteur public
- Chapitre III : Contrats particuliers
- Titre II : PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Procédure de passation
- Section 1 : Règles de publicité et de mise en concurrence
- Section 2 : Communications électroniques
- Section 3 : Confidentialité
- Section 4 : Interdictions de soumissionner
- Sous-section 1 : Interdictions de soumissionner obligatoires et générales
- Sous-section 2 : Interdictions de soumissionner obligatoires propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité
- Sous-section 3 : Dérogation justifiée par l'intérêt général
- Sous-section 4 : Interdictions de soumissionner facultatives
- Sous-section 5 : Incidences d'un changement de situation des opérateurs économiques au regard des interdictions de soumissionner
- Sous-section 6 : Hypothèse des groupements d'opérateurs économiques et des travaux ou services confiés à des tiers
- Section 5 : Sélection des candidats
- Section 6 : Choix de l'offre
- Section 7 : Achèvement de la procédure
- Section 8 : Résiliation en raison d'un manquement constaté par la Cour de justice de l'Union européenne
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DOMANIALE
- Titre IV : EXÉCUTION DES CONTRATS DE CONCESSION
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS
- Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
- Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
- Chapitre VI : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
- Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
- Titre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 28 (abrogé)
Version en vigueur du 01 avril 2016 au 01 avril 2019
Abrogé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 18 (V)
Les prestations à réaliser sont définies par référence à des spécifications techniques et fonctionnelles.
L'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 est ratifiée par l'article 40 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
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