Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Version en vigueur du 01 avril 2016 au 01 avril 2019

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Article 76 (abrogé)

Version en vigueur du 01 avril 2016 au 01 avril 2019

Abrogé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 18 (V)


L'évaluation du mode de réalisation du projet est soumise pour avis à un organisme expert créé par voie réglementaire.
L'étude de soutenabilité budgétaire est soumise pour avis au service de l'Etat compétent.

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