Annexe I
Version en vigueur depuis le 24 avril 2017
Modifié par Décret n°2017-607 du 21 avril 2017 - art. 30 (V)
LISTE DES GRADES DES CORPS | MODE D'ACCÈS | AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES CORPS |
Techniciens de formation et de recherche de classe normale | Examen professionnalisé réservé | Agents relevant du ministre chargé de l'agriculture et des établissements d'enseignement public agricole |
Ingénieurs d'étude de 2e classe | Concours réservé | |
Professeurs certifiés d'enseignement agricole de classe normale | Concours réservé | Agents relevant du ministre chargé de l'agriculture et des établissements d'enseignement public agricole et |
Inspecteurs de santé publique vétérinaire | Concours réservé | Agents relevant du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé des affaires sociales ou d'un établissement public en relevant, pour le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire |